Version – 25 avril 2025
Les présentes CGV, applicables à compter du 25 avril 2025, régissent les commandes de services SaaS, de développement web, d’audits de sécurité et d’automatisation de processus fournis par 2LKATIME (SIRET 934 697 590 00016), dont le siège est à Paris, au Client professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Les spécifications détaillées figurent en annexe 1.
4.1 Tarifs SaaS en vigueur à la date de souscription, exprimés en € HT et TTC.
4.2 Devis : prix ferme, valables 30 jours.
4.3 Révision annuelle possible selon l’indice Syntec.
Le Client retourne signé le devis ou bon de commande, par voie électronique (e-signature reconnue), dans les 15 jours suivant réception. À défaut, l’offre est caduque. Toute modification post-signature nécessite un avenant écrit.
Obligation de moyens pour le développement et l’audit. Le Client s’engage à fournir accès, informations et environnements nécessaires. Les délais du devis sont indicatifs ; un retard non imputable au Prestataire ne génère pas de pénalité.
| Indicateur | Objectif | Crédit |
|---|---|---|
| Disponibilité SaaS | ≥ 99,5 % mensuel | 5 % de la facture mensuelle |
| Temps de réponse (ticket) | < 4 h ouvrées | 1 % de la facture mensuelle |
Support : lun.–ven. 9 h–18 h.
Le Prestataire reste propriétaire des outils, codes et méthodes. Le Client bénéficie d’une licence non exclusive, limitée à la durée du contrat, sans droit de sous-licence. En cas de cessation d’activité, remise des sources sous réserve du paiement des coûts de restitution.
Traitement conforme au RGPD. Le Prestataire agit en tant que sous-traitant, le Client reste responsable de traitement. Contact RGPD : [email protected].
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées pendant la durée du contrat et 2 ans après.
Obligation de moyens. Exclusion des dommages indirects. Plafond de responsabilité égal aux sommes perçues au titre du contrat durant les 12 mois précédents. Non applicable en cas de faute lourde ou dolosive.
Référence à l’article 1218 du Code civil. Notification sous 5 jours. Suspension des obligations. Si > 60 jours, résiliation possible sans indemnité.
Abonnements reconduits tacitement sauf résiliation 15 jours avant échéance. Résiliation anticipée : somme due jusqu’à fin de période. Contrats sur devis : résiliables avec préavis de 30 jours, paiement des prestations réalisées.
Paiement par virement sous 30 jours fin de mois. Retard : intérêts à 3× taux légal + indemnité forfaitaire 40 €.
Tentative de résolution amiable sous 30 jours. À défaut, juridiction exclusive des tribunaux de Paris. Droit applicable : français.